Conditions d’accès

Au 1er janvier 2024, le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 22 642 € pour une personne seule et 30 238 € pour un couple. Il est porté à 30 238 € pour une personne seule titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité et à 36 362 € pour un couple si l’un des 2 au moins est titulaire de cette carte.

Les coûts

* La continuité de présence est obligatoirement souscrite par le bénéficiaire du dispositif.

Cette somme est susceptible de varier en fonction du nombre de jours dans le mois et/ou du taux d’occupation du dispositif.

Déduction possible de l’APA ou PCH  pour ceux qui en bénéficient. 

Reste à charge éligible au crédit d’impôt à hauteur de 50% (dans la limite de 12000€/an, voir conditions sur service-public.fr).

– A titre d’exemple:

Madame Z 68 ans ne perçoit pas l’APA ou la PCH car elle est encore autonome, en fin d’année fiscale, elle déclare le versement de une année de « continuité de présence » soit 16 800€ et sera remboursée de la somme de 6000€. L’équivalent mensuel du coût la continuité de présence est donc de 900€.

Monsieur X, 88 ans perçoit chaque mois 400€ d’APA versée par le département pour la prise en charge de sa perte d’autonomie. Il verse mensuellement au prestataire le montant de la continuité de présence APA déduite soit 1000€. En fin d’année fiscale, il déclare la totalité des restes à charge de l’année versées pour la continuité de présence soit 12000€, il se verra remboursé de 6000€. L’équivalent mensuel du coût de la continuité de présence est alors de 500€.